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La charte de parrainage

1 – OBJET

1.1 La société SAS Nexus Smart, sous la marque VOLPY, est une société commerciale dédiée au négoce de smartphones, qu’elle collecte notamment auprès des particuliers. VOLPY organise un programme de parrainage, promu sous l’intitulé « programme ambassadeurs », dont le but est de promouvoir son activité.
1.2 Le « programme ambassadeurs » permet à tout client (ci-après « Client Référent ») de la marque VOLPY, c’est-à-dire toute personne ayant déjà utilisé le service VOLPY, ou qui s’apprête à le faire prochainement, de promouvoir le service VOLPY auprès de son cercle de connaissances. Dans le cas où le prospect devient Client, le Client Référent, devenu ambassadeur (ci-après indistinctement dénommé « Parrain » ou « Ambassadeur »), bénéficiera alors des dispositions de la charte de Parrainage du Client Référent.
1.3 La Charte de Parrainage est accessible en ligne, sur le site www.volpy.com/lacharte
1.4 La participation au « programme ambassadeurs » implique l’acceptation sans réserve de la présente charte dans son intégralité, comme il est stipulé ci-après, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois, règlements et généralement de tout texte juridique applicable en la matière en France.

2 – MODIFICATIONS – RÈGLEMENT

2.1 La charte de Parrainage du client référent est consultable en ligne depuis l’espace du client (espace abonnés) ci-dessus mentionné. Les membres peuvent adresser toute question relative à celle-ci par email à contact@volpy.com.
2.2 La charte de Parrainage du client référent s’applique à tout Client désirant profiter des avantages liés au Parrainage, en acceptant les obligations.
2.3 La SAS Nexus Smart se réserve la prérogative d’apporter toute modification à la charte de Parrainage, à tout moment pendant la durée du programme de Parrainage, sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. SAS Nexus Smart se réserve, en particulier, la faculté de modifier, pour quelque raison que ce soit, les dates de validité du Parrainage.
2.4 Toute modification sera mise en ligne dans l’espace du client (espace abonnés), et entrera en vigueur à compter de cet instant.
2.5 Tous les Parrains ou Filleuls seront réputés l’avoir acceptée du simple fait de leur participation au Parrainage, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification.
2.6 Tout membre refusant la ou les modifications intervenues cesserait, de ce fait, de faire partie du programme Parrainage, et donc de profiter des avantages qui y sont associés.
2.7 SAS Nexus Smart se réserve la prérogative, de plein droit, d’interrompre le Parrainage, à tout moment, sans préavis et sans avoir à s’en justifier. En ce cas, la responsabilité de SAS NEXUS SMART ne pourrait être engagée d’aucune manière et les Parrains ou les Filleuls ne pourraient prétendre à aucun dédommagement d’aucune sorte.
2.8 SAS NEXUS SMART se réserve le droit d’annuler un Parrainage s’il y a suspicion de fraude. Le Filleul et le Parrain seront alors prévenus par mail. Le Parrain et le Filleul perdront le bénéfice du Parrainage.
2.9 En cas de manquement de la part d’un Parrain et/ou d’un Filleul, SAS NEXUS SMART se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant d’eux, sans que ces derniers ne puissent revendiquer quoi que ce soit.

3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION

3.1 La qualité de Parrain sera confirmée dès lors que l’utilisateur, en contactant SAS NEXUS SMART, a obtenu un code ambassadeur unique.
3.2 Tout recrutement massif de filleul par des moyens illégaux, comme le mailing en masse non sollicité est strictement prohibé et ne saurait engager que la responsabilité du parrain.
3.3 La qualité de Parrain impose au client d’accepter, préalablement et sans réserve, l’ensemble des clauses et conditions de la charte de Parrainage du client référent dont ils ont la possibilité de prendre connaissance sur le site volpy.com. L’adhésion à la charte de Parrainage est faite sur le site de Volpy au moyen d’un formulaire électronique accessible depuis l’espace personnel du client ou de l’email adressé par la SAS NEXUS SMART...
3.4 Le prospect reste libre d’utiliser ou de ne pas utiliser un code Parrain lorsqu’il souscrit à un abonnement sur Volpy.
3.5 Une relation de Parrainage est considérée comme valide quand un Filleul s’inscrit comme Client en indiquant le code du Parrain, valide son offre et vend son premier smartphone. Les transactions effectuées par le Parrain à titre personnel et nominatif sont également exclues du programme.
3.6 Le prospect a le libre choix du code Parrain qu’il mentionne. En conséquence, la fourniture d’un code parrain à un prospect n’entraîne pas systématiquement, pour le Client Référent, le bénéfice des avantages liés au Parrainage.
3.7 Le Parrain est averti par courrier électronique toutes les fois qu’une relation de Parrainage validée lui est créditée. Il retrouvera, lors de son accès à son espace client, en cliquant sur l’onglet « parrainage », le nombre de parrainage dont il a été crédité. Un Parrain ne peut pas se parrainer lui-même.
3.8 SAS NEXUS SMART se réserve le droit de vérifier l’identité des Parrains et de leurs Filleuls, et d’exclure du Parrainage, et ce, à sa seule discrétion, les internautes dont le comportement pourrait nuire ou compromettre le bon déroulement du « programme ambassadeurs ». Le Parrain et le Filleul seront toutefois avertis par mail.

4 – AVANTAGES POUR LES CLIENTS RÉFÉRENTS/ PARRAINS

4.1 Chaque téléphone racheté par SAS NEXUS SMART pour une valeur supérieure ou égale à 150 Euros donne au Client Référent l’octroi de 10 Euros qui lui seront versés par chèque, par virement bancaire, soit sur son compte PayPal. Chaque téléphone racheté par SAS NEXUS SMART pour une valeur comprise entre 30 et 149 Euros donne au Client Référent l’octroi de 5 Euros qui lui seront versés par chèque, par virement bancaire, soit sur son compte PayPal.
4.2 Ce paiement est nominatif (à l’usage exclusif du Client référent). SAS NEXUS SMART se réserve le droit de modifier les paramètres de ce Parrainage (durée, montant, montant minimum associé) ou de changer la nature des avantages associés au Parrainage, ou encore de les supprimer, à sa seule discrétion.
4.3 Toute modification de cet article serait applicable immédiatement, et consultable en ligne. SAS NEXUS SMART se réserve le droit de créer des animations de type promotionnel (jeux, concours ou autres) en vue de développer le Parrainage.
4.4 Tout Client Référent s’engage à régler tout impôt, taxe, cotisation sociale ou autre droit éventuel de quelque nature que ce soit, dû en application de la réglementation qui lui est applicable. SAS NEXUS SMART sera déchargée de toute responsabilité à cet égard.

5 – CONVENTION DE PREUVE

5.1 Il est convenu que, excepté dans le cas d’erreur manifeste, la société Nexus Smart pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par com2sat, notamment dans ses systèmes d’information.
5.2 Les Clients Référents s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par SAS Nexus Smart com dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

6 – DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

6.1 Les coordonnées de tous les participants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 ou tout autre loi qui lui serait substituée. Chaque participant a un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant.
6.2 A cet égard, chaque participant pourra se reporter aux conditions générales régissant le site de Volpy, et en particulier, aux dispositions relatives au respect de la vie privée du site. Il pourra également accéder à ses informations personnelles, aux fins, éventuellement, de leur correction ou suppression.
6.3 La société Nexus Smart s’engage à ne pas transmettre les adresses Courriel et numéros de téléphone collectés hors du champ de son activité commerciale.
6.4 Les utilisateurs du site web sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant d’informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
6.5 La société Nexus Smart s’engage à ne divulguer aucune information susceptible de permettre à des tiers de connaître directement ou indirectement le détail des interrogations effectuées par le Client et, d’une manière générale, aucune donnée confidentielle au sens de la loi informatique et liberté.

7 – INTERPRÉTATION

La présente charte est régie par la loi française. Lorsque le Client contracte avec SAS Nexus Smart en tant que professionnel, tout litige susceptible de s’élever entre les parties à propos de la formation, de l’exécution, ou l’interprétation de la présente charte sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Bastia (20200).

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